Province de QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE District de Québec « Chambre commerciale »

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Province de QUÉBEC
District de Québec
No Division : 18-Terrebonne
No Cour : 700-11-016364-160
700-11-106365-167
700-11-016363-162
No Dossier : à suivre
COUR SUPÉRIEURE
« Chambre commerciale »
DANS L’AFFAIRE DU PLAN D’ARRANGEMENT DE :
INVESTISSEMENTS HEXAGONE INC., 9324-9928
QUÉBEC INC., 9328-5021 QUÉBEC INC., LOCATION
HEXAGONE INC., GROUPE HEXAGONE, S.E.C. ET
LES ENTREPRISES COMMERCIALES HEXAGONE
INC. (ci-après collectivement « Groupe Hexagone »),
personnes morales légalement constituées, ayant leur
principale place d’affaires au 901, boul. Curé-Boivin, dans la
ville de Boisbriand, dans la province de Québec, J7G 2S8.
DÉBITRICES
- et PRICEWATERHOUSECOOPERS INC.
CONTRÔLEUR
AVIS AUX CRÉANCIERS DE L’ORDONNANCE INITIALE
AVIS est par la présente donné que les entités du Groupe Hexagone, de la ville de Boisbriand, district de
Terrebonne, province de Québec, ont déposé auprès de la Chambre commerciale de la Cour supérieure du
Québec, une requête en vertu des articles 11 et 11.02(1) de la Loi sur les arrangements avec les créanciers
des compagnies le 3 mars 2016 et que ladite requête a été accordée le jour même. PricewaterhouseCoopers
Inc. (Christian Bourque, CPA, CA, CIRP, LIT) a été nommée Contrôleur aux affaires et finances des
débitrices.
Copie de l’ordonnance initiale est annexée à cet avis ainsi qu’une liste des créanciers. Ces documents sont
également disponibles sur le site Internet du Contrôleur, à l’adresse suivante :
www.pwc.com/ca/groupehexagone.
FAIT À MONTRÉAL, le 10e jour de mars 2016.
PRICEWATERHOUSECOOPERS INC.
SYNDIC AUTORISÉ EN INSOLVABILITÉ
Contrôleur aux affaires et finances de
Groupe Hexagone
Christian Bourque, CPA, CA, CIRP, LIT
PricewaterhouseCoopers Inc.
1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2500, Montréal (Québec) Canada H3B 4Y1
T: +1 514 205-5000, F: +1 514 205-5694, www.pwc.com/ca/fr
CANADA
COUR SUPÉRIEURE
PROVINCE DE QUÉBEC
Chambre commerciale
DISTRICT DE MONTRÉAL
No :
700-11-016364-160
(Dossier : 41-2083358)
Montréal, le 3 mars 2016
En présence de l'honorable juge Brian Riordan,
j.c.s.
700-11-016365-167
(Dossier : 41-2083363)
700-11-016363-162
(Dossier : 41-2083355)
DANS L'AFFAIRE DE LA LOI SUR LES
ARRANGEMENTS AVEC LES CRÉANCIERS
IJES COMPAGNIES, L.R.C 1995, C-36, TEL
QU'AMENDÉE:
LES INVESTISSEMENTS HEXAGONE INC.
-et-
COP1E CONFORME
LOCATION HEXAGONE INC.
-etGROUPE HEXAGONE S.E.C.
Requérantes
-etLES
ENTREPRISES
HEXAGONE INC.
-et9324-9928 QUÉBEC INC.
-et9328-5021 QUÉBEC INC.
Débitrices
-etBRIDGING FINANCE INC.
-etAVIVA CANADA INC.
Mises en cause
8092940.3
COMMERCIALES
-2-etPRICEWATERHOUSE COOPERS INC.
Contrôleur
ORDONNANCE INITIALE
AYANT lu la requête pour obtenir une ordonnance initiale présentée par les
Requérantes et les Débitrices en vertu de la Loi sur les arrangements avec les
créanciers des compagnies, L.R.C. (1985), ch. C-36, telle qu'amendée(« LACC »), les
pièces connexes et l'affidavit de Stéphane W. Miron déposé au soutien de celle-ci
( « Requête »), le consentement de Pricewaterhouse Coopers lnc. à agir en qualité de
contrôleur ( « Contrôleur »), se fondant sur les arguments des procureurs et ayant été
avisé que toutes les parties intéressées, incluant les créanciers garantis qui seront
vraisemblablement touchés par les charges constituées en vertu de la présente
ordonnance ont été avisés au préalable de la présentation de la Requête;
CONSIDÉRANT les dispositions de la LACC;
EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL :
1.
ACCORDE la Requête.
2.
ORDONNE que les procédures intentées sous le régime de la Partie Ill de la Loi
sur la faillite et l'insolvabilité soient traitées et continuées sous le régime de la
LACC .
3.
REND une ordonnance en vertu de la LACC (« Ordonnance »), laquelle est
présentée sous les intitulés suivants:
8092940.3
•
Signification
•
Application de la LACC
•
Heure de prise d'effet
•
Créancier non affecté
•
Plan d'arrangement
-3•
Suspension des Procédures à l'encontre des Requérantes, des Débitrices
et des Biens
•
Suspension des Procédures à l'encontre des Administrateurs et dirigeants
•
Possession de Biens et exercice des activités
•
Non-exercice des droits ou actions en justice
•
Non-interférence avec les droits
•
Continuation des services
•
Non-dérogation aux droits;
•
Restructuration
•
Pouvoirs du Contrôleur
•
Priorités et dispositions générales relatives à la Charge d'administration
•
Dispositions générales
Signification
4.
DÉCLARE que les Requérantes et les Débitrices ont donné un avis préalable
suffisant de la présentation de cette Requête aux parties intéressées, incluant les
créanciers garantis susceptibles d'être affectés par les charges créées par les
présentes;
Application de la LACC
5.
DÉCLARE que les Requérantes et les Débitrices sont des compagnies débitrices
à laquelle la LACC s'applique et que malgré le fait que le Débitrices ne soient
pas requérantes, elles bénéficient de la protection et des autorisations prévues
dans cette ordonnance.
Heure de prise d'effet
6.
DÉCLARE que cette Ordonnance et toutes ses dispositions prennent effet à
compter de 00h01 heure de Montréal, province de Québec, à la date de cette
Ordonnance (« Heure de prise d'effet »).
8092940.3
-4-
Créancier non affecté
7.
ORDONNE que les droits de Bridging Finance lnc. ne soient pas affectés par
cette Ordonnance et par tout Plan que les Requérantes et les Débitrices
pourraient déposer.
Plan d'arrangement
8.
DÉCLARE que les Requérantes et les Débitrices ont l'autorité requise afin de
déposer auprès du tribunal et de présenter à leurs créanciers un ou plusieurs
plans de transaction ou d'arrangement conformément aux dispositions de la
LACC (collectivement, le« Plan»).
Suspension des Procédures à l'encontre des Requérantes, des Débitrices et des
Biens
9.
ORDONNE que, jusqu'au 1er avril 2016 inclusivement ou à une date ultérieure
que le tribunal pourra fixer (« Période de suspension »), aucune procédure ni
aucune mesure d'exécution devant toute cour ou tout tribunal (collectivement les
« Procédures »), ne puisse être introduite ou continuée à l'encontre ou à l'égard
des Requérantes et des Débitrices ou qui affecte les affaires et activités
commerciales des Requérantes et des Débitrices (les « Affaires ») ou les Biens
(tels que définis ci-après), incluant tel que stipulé au paragraphe 14 des
présentes, sauf avec la permission de ce tribunal. Toutes les Procédures déjà
introduites à l'encontre des Requérantes et des Débitrices ou affectant les
Affaires ou les Biens sont suspendues jusqu'à ce que le tribunal en autorise la
continuation, le tout sous réserve des dispositions de l'article 11.1 de la LACC .
7.1
Les droits de Sa Majesté du Chef du Canada et de Sa Majesté du Chef d'une
province sont suspendus selon les termes et conditions de l'article 11.09 LACC.
8092940 3
-5Suspension des Procédures à l'encontre des Administrateurs et dirigeants
1O.
ORDONNE qu'au cours de la Période de suspension et sauf tel que permis en
vertu de l'article 11 .03(2) LACC, aucune Procédure ne puisse être introduite ou
continuée à l'encontre de tout ancien, présent ou futur administrateur ou
dirigeant des Requérantes ou des Débitrices (chacun « Administrateur» et
collectivement
les
«Administrateurs »)
concernant
toute
réclamation
à
l'encontre d'un Administrateur intentée avant l'Heure de prise d'effet et portant
sur toute obligation des Requérantes ou des Débitrices lorsqu'il est allégué que
tout Administrateur est, en vertu de toute loi, tenu, en cette qualité, au paiement
de cette obligation .
Possession de Biens et exercice des activités
11 .
ORDONNE que les Requérantes et les Débitrices demeurent en possession et
conservent le contrôle de leurs éléments d'actif, droits, entreprises et propriétés,
présents et futurs, de quelque nature ou sorte, et en quelque lieu qu'ils se
trouvent, incluant toutes recettes qui en résultent (collectivement « Biens »), le
tout conformément aux termes et conditions de cette Ordonnance dont, sans
limitation, le paragraphe 21 des présentes.
12.
ORDONNE que les Requérantes et les Débitrices aient le droit, mais non
l'obligation, de payer avec l'approbation préalable du Contrôleur, les dépenses
suivantes encourues avant l'Ordonnance :
a)
toutes paies, salaires, commissions, paies de vacances (lorsqu'elles sont
exigibles), frais réels des prestations relatives à la contribution aux fonds
de retraite et autres bénéfices, et remboursement des dépenses (incluant,
mais sans limitation, les montants payés par les employés par cartes de
crédit) payables aux employés anciens ou présents, dans chaque cas
encourus dans le cours normal des affaires et sujet à la présentation de
pièces justificatives;
b)
tous montants dus à des individus travaillant comme entrepreneurs
indépendants ou à des sociétés employant des travailleurs autonomes
8092940.3
-6relativement aux Affaires des Requérantes ou des Débitrices dans le
cours normal des affaires et sujet à la présentation de pièces justificatives;
13.
ORDONNE que les Requérantes et les Débitrices puissent continuer d'utiliser le
système de gestion de trésorerie en place, tel qu'il est décrit dans la Requête, ou
de le remplacer par un autre système similaire (le « Système de Gestion de
Trésorerie »), et que toute banque qui offre le Système de Gestion de Trésorerie
présentement ou dans l'avenir i) n'ait aucune obligation, quelle qu'elle soit, de
vérifier le bien-fondé, la validité ou Je caractère légitime de tout virement,
paiement ou recouvrement, ou de toutes autres mesures ou décisions effectuées
en vertu du Système de Gestion de Trésorerie, ou prises dans le cadre du
Système de Gestion de Trésorerie, ou quant à l'utilisation ou l'affectation par les
Requérantes et les Débitrices des fonds transférés, payés, recouvrés ou
autrement traités dans le cadre du Système de Gestion de Trésorerie; ii) ait le
droit de fournir Je Système de Gestion de Trésorerie sans engager quelque
responsabilité que ce soit à cet égard envers quiconque, autre que les
Requérantes et les Débitrices, aux termes de la documentation applicable au
Système de Gestion de Trésorerie, et soit, en sa qualité de fournisseur du
Système de Gestion de Trésorerie, un créancier non visé en vertu du plan en
vertu de toutes réclamations ou dépenses qu'elle peut subir ou engager
relativement à la fourniture du Système de Gestion de Trésorerie.
Non-exercice des droits ou actions en justice
14.
ORDONNE que durant la Période de suspension et sous réserve notamment de
l'article 11.1 LACC, tout droit ou action en justice de tout individu, personne,
firme, société par actions, société de personnes, société à responsabilité limitée,
fiducie,
société
gouvernemental
en
ou
participation,
agence,
ou
association,
de
toute
organisation,
autre
entité
organisme
(collectivement
« Personnes » et individuellement « Personne ») à l'encontre ou à l'égard des
Requérantes ou des Débitrices ou qui a un impact sur les Affaires, les Biens ou
sur toute partie des Affaires ou des Biens, soit par les présentes mis en sursis et
suspendu à moins d'une permission octroyée par le tribunal.
8092940.3
-715.
DÉCLARE que si des droits, obligations, délais ou périodes de prescription,
notamment sans limitation, pour le dépôt de griefs, se rapportant aux
Requérantes ou aux Débitrices, aux Biens oU aux Affaires, expirent (sauf en
vertu des stipulations de tout contrat, entente ou arrangement de quelque nature
que ce soit), la durée de ces droits ou obligations, délai de prescription ou autre
délai sera, par les présentes, réputée prolongée d'une durée égale à la Période
de suspension. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, si les
Requérantes et les Débitrices font faillite ou si un séquestre est nommé au sens
de l'article 243(2) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (Canada) (« LFI »), il ne
sera pas tenu compte, quant aux Requérantes et aux Débitrices, de la période
s'étant écoulée entre la date de l'Ordonnance et le jour de la fin de la Période de
suspension dans la computation des périodes de trente (30) jours stipulées aux
articles 81.1 et 81.2 de la LFI.
Non-interférence avec les droits
16.
ORDONNE
que,
durant
la
Période
de
suspension,
aucune
Personne
n'interrompe, ne fasse défaut d'honorer, ne change, n'interfère avec, ne répudie,
ne résilie, ne mette fin à ou ne cesse d'exercer tout droit, droit de
renouvellement, contrat, entente, licence ou permis en faveur de ou détenu par
les Requérantes ou les Débitrices, à moins du consentement écrit des
Requérantes, des Débitrices et du Contrôleur, ou à moins d'obtenir la permission
du tribunal.
Continuation des services
17.
ORDONNE que, durant la Période de suspension et sujet au paragraphe 19 des
présentes et de l'article 11.01 LACC, toute Personne ayant des ententes
verbales ou écrites avec les Requérantes et les Débitrices ou des mandats
statutaires ou réglementaires pour la fourniture de produits ou services, incluant
mais sans limitation, pour tout logiciel informatique, services de traitement de
données,
services bancaires centralisés,
services de paye,
assurances,
transport, services utilitaires ou autres produits et services rendus disponibles
aux Requérantes et aux Débitrices soit, par les présentes, empêchée, jusqu'à ce
8092940.3
-8qu'une nouvelle ordonnance soit rendue par le tribunal, d'interrompre, de
changer, d'interférer avec ou de cesser de fournir tels produits ou services qui
peuvent être requis par les Requérantes et les Débitrices, et que les
Requérantes et les Débitrices aient le droit d'usage continu de leurs locaux
actuels, numéros de téléphone, numéros de télécopieur, adresses internet, noms
dè domaines internet ou autres services, tant que dans chaque cas, les prix
normaux ou charges pour tous ces produits ou services reçus après la date de
l'Ordonnance soient payés par les Requérantes et les Débitrices, sans qu'elles
n'aient à fournir de dépôt de garantie ou toute autre sûreté, conformément aux
normes usuelles de paiement des Requérantes et des Débitrices ou autres
pratiques acceptées par le fournisseur de produits ou services et par les
Requérantes et les Débitrices avec le consentement du Contrôleur ou tel
qu'ordonné par le tribunal.
18.
ORDONNE que, nonobstant toute stipulation contenue aux présentes et sous
réserve de l'article 11.01 LACC et des ententes déjà en vigueur, aucune
Personne ne soit empêchée de demander le paiement immédiat pour des
produits, services, l'usage de biens loués ou faisant l'objet d'une licence ou autre
contrepartie de valeur octroyée aux Requérantes et aux Débitrices et par ailleurs,
qu'aucune Personne ne soit tenue d'effectuer d'autres avances monétaires ou
fournir du crédit aux Requérantes et aux Débitrices.
19.
ORDONNE que, sans restreindre la généralité de ce qui précède et sous réserve
de l'article 21 de la LACC, lorsqu'applicable, les espèces ou les équivalents
d'espèces déposés par les Requérantes et les Débitrices auprès de toute
Personne pendant la Période de suspension, que ce soit dans un compte
d'exploitation ou dans un autre compte, pour elles-mêmes ou pour une autre
entité, ne puissent être utilisés par cette Personne afin de réduire ou rembourser
les sommes dues à la date de l'Ordonnance ou exigibles à l'expiration ou avant
l'expiration de la Période de suspension ou exigibles afin de régler des intérêts
ou charges y afférents. Toutefois, la présente disposition n'empêche pas une
institution financière : i) de se rembourser du montant de tout chèque tiré par les
Requérantes ou les Débitrices et dûment honoré par cette institution, ni ii) de
8092940.3
-9retenir le montant de tout chèque ou autre effet déposé au compte des
Requérantes ou des Débitrices jusqu'à ce qu'il ait été honoré par l'institution
financière sur laquelle il a été tiré.
Non-dérogation aux droits
20.
ORDONNE que, nonobstant ce qui précède, toute Personne ayant fourni
quelconque lettre de crédit, cautionnement, garantie ou obligation (« Partie
émettrice ») à la demande des Requérantes ou des Débitrices, soit tenue de
continuer à honorer ces lettres de crédit, cautionnements, garanties et
obligations émis à la date de l'Ordonnance ou antérieurement pourvu que toutes
les conditions y prévues soient remplies, à l'exception des défauts pouvant
résulter de la présente Ordonnance. Toutefois, la Partie émettrice a le droit, le
cas échéant, de retenir les connaissements, bordereaux d'expédition ou autres
documents s'y rapportant jusqu'à paiement.
Restructuration
21 .
DÉCLARE que, pour faciliter la restructuration ordonnée de ses activités
commerciales et affaires financières ( « Restructuration »), les Requérantes et
les Débitrices ont, sous réserve des exigences imposées par la LACC et sous
réserve de l'approbation du Contrôleur ou d'une nouvelle ordonnance du tribunal,
le droit de faire ce qui suit :
a)
cesser, rationaliser ou interrompre l'une de leurs exploitations ou fermer
l'un de leurs établissements, temporairement ou en permanence, selon ce
qu'elles jugeront approprié, et en traiter les conséquences dans le Plan;
b)
entreprendre toutes démarches de financement ou de refinancement, de
mise en vente, de transfert, de cession, ou de toute autre méthode
d'aliénation des Affaires ou des Biens, entièrement ou en partie, sous
réserve d'une nouvelle ordonnance du tribunal, des articles 11.3 et 36
LACC et sous réserve du sous-paragraphe c);
8092940.3
- 10c)
procéder à la vente, le transfert, la cession, la location ou à toute autre
aliénation des Biens, en dehors du cours normal des affaires, entièrement
ou en partie, pourvu que le prix dans chaque cas n'excède pas 10 000 $
ou 100 000 $dans l'ensemble;
d)
licencier ou mettre à pied, temporairement ou en permanence, leurs
employés, selon ce qu'elles jugent approprié et, si les indemnités de
préavis ou de cessation d'emploi ou autres montants à cet égard ne sont
pas payés dans le cours normal des affaires, conclure une entente à cet
effet aux conditions auxquelles les Requérantes ou les Débitrices et
l'employé auront convenu ou, à défaut d'une telle entente, en traiter les
conséquences dans le Plan, selon ce que les Requérantes et les
Débitrices peuvent déterminer;
e)
sous réserve de l'article 32 de la LACC, répudier ou résilier toute entente,
contrat ou arrangement de quelque nature que ce soit, avec tout avis de
non-responsabilité
ou
résiliation
pouvant
être
convenu
entre
les
Requérantes ou les Débitrices et la partie concernée ou, à défaut, établir
une provision à cette fin, et en traiter toutes les conséquences; et
f)
sous réserve de l'article 11.3 LACC, céder tous droits et obligations des
Requérantes et des Débitrices.
22.
DÉCLARE que si un préavis de résiliation est donné à un locateur des
Requérantes et des Débitrices en vertu de l'article 32 de la LACC et du sousparagraphe 28 e) de l'Ordonnance, alors a) lors de la période de préavis
précédant la prise d'effet de l'avis de non-responsabilité ou de la résiliation, le
locateur peut montrer les locaux loués en question à d'éventuels locataires
durant les heures normales de bureau en donnant aux Requérantes, aux
Débitrices et au Contrôleur un préavis écrit de 24 heures et b) au moment de
prise d'effet de l'avis de résiliation, le locateur peut en prendre possession sans
pour autant renoncer à ses droits ou recours contre les Requérantes et les
Débitrices, rien dans les présentes relevant le locateur de son obligation de
minimiser les dommages réclamés en raison de telle résiliation, le cas échéant;
8092940.3
- 11 23.
ORDONNE que les Requérantes et les Débitrices donnent au locateur concerné
un préavis de son intention de retirer tous biens attachés, tous biens fixes, toutes
installations ou améliorations locatives au moins sept (7) jours à l'avance. Si les
Requérantes et les Débitrices ont déjà quitté les locaux loués, elles ne seront
pas considérées occuper ces locaux en attendant la résolution de tout différend
qui les oppose au locateur.
24.
DÉCLARE que, pour faciliter la Restructuration, les Requérantes et les
Débitrices peuvent, sous réserve de l'approbation du Contrôleur ou d'une
nouvelle ordonnance du tribunal, régler les réclamations des clients et des
fournisseurs qui sont contestées.
25.
DÉCLARE que, conformément à l'alinéa 7(3)c) de la Loi sur la protection des
renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, les
Requérantes et les Débitrices sont autorisées, dans le cadre de la présente
instance, à communiquer des renseignements personnels concernant des
individus identifiables qu'elles ont en leur possession ou qui sont sous leur
responsabilité à des parties intéressées ou à des investisseurs, financiers,
acheteurs ou associés stratégiques éventuels ainsi qu'à leurs conseillers
(individuellement, « Tiers »), mais seulement dans la mesure où il est opportun
ou nécessaire de le faire pour négocier et mener à bien la Restructuration ou
pour préparer et mettre en œuvre le Plan ou une transaction à cette fin, à la
condition que les Personnes à qui ces renseignements personnels sont
communiqués passent avec les Requérantes et les Débitrices des conventions
de confidentialité les obligeant à préserver et à protéger Je caractère privé de ces
renseignements et à en limiter l'utilisation dans la mesure nécessaire pour mener
à bien la transaction ou la Restructuration alors en voie de négociation. Dès
qu'ils cessent d'être utilisés aux fins limitées indiquées dans les présentes, les
renseignements personnels doivent être retournés aux Requérantes et aux
Débitrices ou détruits. Si un Tiers acquiert des renseignements personnels dans
le cadre de la Restructuration ou de l'élaboration et de la mise en œuvre du Plan
ou d'une transaction afin de réaliser celle-ci, il pourra continuer à les utiliser
8092940.3
- 12d'une manière identique à tous égards à l'utilisation que les Requérantes et les
Débitrices en faisait.
Pouvoirs du Contrôleur
26 .
ORDONNE que Pricewaterhouse Coopers lnc. (Christian Bourque) soit, par les
présentes, nommé afin de surveiller l'exploitation de l'entreprise et les affaires
financières des Requérantes et des Débitrices à titre d'officier de ce tribunal
(« Contrôleur ») et que le Contrôleur, en plus des pouvoirs et obligations
mentionnés à l'article 23 de la LACC :
a)
doive, sans délai i) afficher sur le site Internet du Contrôleur (le « Site
Internet ») un avis contenant les informations prescrites par la LACC,
ii) rendre l'Ordonnance publique de la manière prescrite par la LACC,
iii) envoyer, de la manière prescrite par la LACC, un avis à tous les
créanciers connus ayant une réclamation de plus de 1 000 $ contre les
Requérantes et les Débitrices, les informant que l'Ordonnance est
disponible publiquement et, iv) préparer une liste des noms et adresses
de ces créanciers et le montant estimé de leurs créances respectives et
rende cette liste publique de la manière prescrite, le tout conformément au
sous-paragraphe 23(1) (a) de la LACC et des règlements y afférents;
b)
doive superviser les recettes et débours des Requérantes et des
Débitrices;
c)
doive assister les Requérantes et les Débitrices, dans la mesure où elles
en ont besoin, à traiter avec leurs créanciers et les autres Personnes
intéressées pendant la Période de suspension;
d)
doive assister les Requérantes et les Débitrices, dans la mesure où elles
en ont besoin, à préparer leur état de l'évolution de l'encaisse et autres
projections ou rapports et à élaborer, négocier et mettre en œuvre le Plan;
e)
doive assister et conseiller les Requérantes et les Débitrices, dans la
mesure où elles en ont besoin, dans l'examen de leurs activités
8092940.3
- 13commerciales et dans l'évaluation des possibilités de réduire les coûts et
d'accroître les revenus et les efficiences de l'exploitation;
f)
doive assister les Requérantes et les Débitrices, dans la mesure où elles
en ont besoin, relativement à la Restructuration, aux négociations avec
leurs créanciers et les autres Personnes intéressées et à la tenue et
l'organisation de toute assemblée tenue afin d'examiner le Plan et de tenir
un vote;
g)
doive faire rapport au tribunal relativement aux activités commerciales et
aux affaires financières des Requérantes et des Débitrices, ou de
développements dans la présente instance, ou toutes procédures
afférentes, dans les délais prescrits par la lACC et à l'intérieur des délais
que le Contrôleur considérera . appropriés ou que le tribunal puisse
ordonner;
·,
h)
doive aviser le tribunal et les parties intéressées, incluant mais sans
limitation, les créanciers touchés par le Plan, de l'évaluation du Plan par le
Contrôleur et de ses recommandations concernant le Plan;
i)
puisse retenir et employer tous agents, conseillers et autres assistants, tel
que raisonnablement nécessaire à
l'exécution de l'Ordonnance, y
compris, sans limitation, une ou plusieurs entités ayant des liens ou
affiliées avec le Contrôleur;
j)
puisse retenir les services de procureurs dans la mesure où le Contrôleur
le juge nécessaire pour exercer ses pouvoirs ou s'acquitter de ses
obligations dans le cadre de la présente instance et de toute instance
connexe, en vertu de l'Ordonnance ou de la lACC;
k)
puisse agir à titre de « représentant étranger» des Requérantes et des
Débitrices ou en toute autre capacité similaire dans le cadre de toutes
procédures d'insolvabilité, de faillite ou de restructuration intentées à
l'étranger;
8092940.3
- 141)
puisse donner tout consentement ou toute approbation pouvant être visé
par l'Ordonnance ou la LACC; et
m)
puisse assumer toutes autres obligations prévues dans l'Ordonnance ou
la LACC ou exigées par ce tribunal de temps à autre.
À moins d'y être expressément autorisé par le tribunal, le Contrôleur ne doit pas
autrement s'ingérer dans l'exploitation de l'entreprise et les affaires financières
des Requérantes et des Débitrices, et il n'a pas le pouvoir de prendre possession
des Biens, ni de diriger l'exploitation de l'entreprise ou les affaires financières
des Requérantes et des Débitrices.
27.
ORDONNE que les Requérantes, les Débitrices et leurs Administrateurs,
dirigeants, employés et mandataires, comptables, vérificateurs ainsi que toutes
autres Personnes avisées de l'Ordonnance accordent sans délai au Contrôleur
l'accès non restreint à tous les Biens et Affaires, notamment les locaux, livres,
registres et données, y compris les données sur support électronique, et à tous
les autres documents des Requérantes et des Débitrices dans le cadre des
obligations et responsabilités du Contrôleur en vertu des présentes.
28.
DÉCLARE que le Contrôleur peut fournir des informations aux créanciers et
autres parties intéressées concernées qui en font la demande par écrit au
Contrôleur, avec copie au procureur des Requérantes et des Débitrices. Le
Contrôleur n'engage
aucune
obligation
ni
responsabilité
à
l'égard
des
informations de cette nature qu'il communique conformément à l'Ordonnance ou
à la LACC, sauf tel qu'il est prévu au paragraphe 30 des présentes. Dans le cas
d'informations dont les Requérantes et les Débitrices ont avisé le Contrôleur de
la nature confidentielle, exclusive ou concurrentielle, le Contrôleur ne doit
communiquer ces informations à aucune Personne sans Je consentement des
Requérantes et des Débitrices, à moins de directive contraire du tribunal.
29.
DÉCLARE que si le Contrôleur, en sa qualité de Contrôleur, continue
l'exploitation de l'entreprise des Requérantes et des Débitrices ou continue
8092940.3
- 15d'employer les employés des Requérantes et des Débitrices, le Contrôleur
bénéficiera des dispositions prévues à l'article 11.8 de la LACC.
30.
DÉCLARE qu'aucune action ou autre procédure ne peut être intentée contre le
Contrôleur en raison de sa nomination, de sa conduite en tant que Contrôleur ou
de l'exécution des dispositions d'une ordonnance du tribunal, sauf avec
l'autorisation préalable du tribunal et moyennant un préavis d'au moins sept
(7) jours au Contrôleur et à son procureur. Les entités liées au Contrôleur ou
appartenant au même groupe qui sont mentionnées à l'alinéa 34i) des présentes
ont également droit aux sauvegardes, avantages et privilèges conférés au
Contrôleur en vertu du présent paragraphe.
31.
ORDONNE aux Requérantes et aux Débitrices d'acquitter les frais et débours
raisonnables du Contrôleur, du procureur du Contrôleur, du procureur des
Requérantes et des Débitrices et des autres conseillers directement liés à la
présente instance ou dans d'autres dossiers présentement devant un tribunal et
qui implique les Requérantes ou les Débitrices, au Plan et à la Restructuration,
qu'ils aient été engagés avant ou après la date de l'Ordonnance, et de verser à
l'avance à chacun d'eux une provision raisonnable pour ces frais et débours sur
demande à cet effet.
32.
DÉCLARE que, en garantie des frais et déboursés professionnels du Contrôleur,
des procureurs du Contrôleur, s'il y en a, des procureurs des Requérantes et des
Débitrices et des conseillers respectifs du Contrôleur et des Requérantes et des
Débitrices encourus tant avant qu'après la date de l'Ordonnance à l'égard de la
présente instance ou à d'autres dossiers présentement devant un tribunal et qui
impliquent les Requérantes et les Débitrices, du Plan et de la Restructuration,
ceux-ci bénéficient de et se voient par les présentes octroyer une charge et une
sûreté sur les Biens, jusqu'à concurrence d'un montant total de 400 000 $
(« Charge d'administration »), suivant la priorité établie au paragraphes 33 et
34 des présentes;
8092940.3
- 16Priorités et dispositions générales relatives à la Charge d'administration
33.
DÉCLARE que la Charge d'administration est de rang supérieur et prioritaire à
celui de tous autres hypothèques, gages, sûretés, priorités, charges ou garanties
de quelque nature que ce soit (collectivement, «Sûretés») grevant l'un ou
l'autre des Biens affectés par ces charges.
34.
ORDONNE que, à moins de disposition expresse contraire des présentes, les
Requérantes et les Débitrices n'accordent pas de Sûretés à l'égard d'un Bien de
rang supérieur ou égal à celui de la Charge d'administration et/ou toute sûreté
détenue par Bridging Finance lnc., à moins d'avoir obtenu l'approbation
préalable écrite du Contrôleur et l'approbation préalable du tribunal.
35.
DÉCLARE que la Charge d'administration grève,
a l'Heure de prise d'effet, tous
les Biens actuels et futurs des Requérantes et des Débitrices, malgré toute
exigence d'obtenir le consentement d'une partie à une telle charge ou de se
conformer à une condition préalable.
36 .
DÉCLARE que la Charge d'administration et les droits et recours des
bénéficiaires de la Charge d'administration, selon le cas, sont valides et
exécutoires et ne sont pas autrement limités ou compromis de quelque manière
que ce soit du fait : i) de la présente instance et de la déclaration d'insolvabilité
qui y est faite; ii) qu'une requête en vue d'une ordonnance de séquestre a été
déposée à l'égard des Requérantes et des Débitrices en vertu de la LFI, qu'une
ordonnance _de séquestre a été rendue par suite d'une telle requête ou qu'une
cession de biens a été faite ou est réputée avoir été faite à l'égard des
Requérantes et des Débitrices, ou iii) que des clauses restrictives, des
interdictions ou d'autres stipulations semblables relatives à des emprunts, à des
dettes contractées ou à des Sûretés se retrouvent dans une entente, un bail, un
contrat de sous-location, une offre de location ou un autre arrangement liant les
Requérantes et les Débitrices (« Convention avec un tiers ») et, nonobstant
toute disposition contraire d'une Convention de tiers :
8092940.3
- 17a)
la constitution de la Charge d'administration n'entraîne pas et n'est pas
réputée constituer un manquement de la part des Requérantes et des
Débitrices à une Convention avec un tiers à laquelle elles sont parties; et
b)
les
bénéficiaires
de
la
Charge
d'administration
n'engagent
de
responsabilité envers toute Personne, quelle qu'elle soit, par suite d'un
manquement à une Convention avec un tiers occasionné par la
constitution de la Charge d'administration ou découlant de celle-ci.
37.
DÉCLARE que nonobstant: i) la présente instance et toute déclaration
d'insolvabilité qui y est faite, ii) toute requête en vue d'une ordonnance de
séquestre déposée à l'égard des Requérantes et des Débitrices conformément à
la LFI et toute ordonnance de séquestre y faisant droit ou toute cession de biens
visant les Requérantes et les Débitrices qui est faite ou réputée avoir été faite, et
iii) toute loi fédérale ou provinciale, les paiements ou dispositions de biens faits
par les Requérantes et les Débitrices conformément à l'Ordonnance et l'octroi de
la Charge d'administration ne constituent. et ne constitueront pas des règlements,
des préférences frauduleuses, des transferts frauduleux ou d'autres transactions
contestables ou révisables ou des actes donnant lieu à un recours pour abus en
vertu d'une loi applicable.
38.
DÉCLARE que la Charge d'administration est valide et exécutoire à l'encontre de
tous les Biens des Requérantes et des Débitrices et de toutes les Personnes, y
compris tout syndic de faillite, séquestre, séquestre-gérant ou séquestre
intérimaire des Requérantes et des Débitrices et ce, à toute fin.
Dispositions générales
39.
ORDONNE qu'aucune Personne n'intente, ne continue ou ne fasse exécuter de
Procédures à l'encontre de l'un ou l'autre des Administrateurs, employés,
procureurs ou conseillers financiers des Requérantes, des Débitrices ou du
Contrôleur, en relation avec les Affaires ou les Biens des Requérantes et des
Débitrices, sans avoir d'abord obtenu la permission préalable du tribunal,
moyennant un préavis écrit de cinq (5) jours au procureur des Requérantes et
8092940.3
- 18des Débitrices et à tous ceux qui sont mentionnés au présent paragraphe qu'il
est proposé de nommer dans ces Procédures;
40.
ORDONNE que, sous réserve d'une nouvelle ordonnance du tribunal, toutes les
requêtes dans le cadre de cette instance en vertu de la LACC soient présentées
moyennant un préavis d'au moins dix (1 0) jours ouvrables à toutes les
Personnes figurant sur la liste de signification. Chaque requête doit préciser une
date (« Date de présentation ») et une heure (« Heure de présentation ») pour
l'audition.
41 .
ORDONNE que toute Personne souhaitant s'opposer au redressement demandé
dans une requête dans le cadre de cette instance en vertu de la LACC doive
signifier les documents de réponse relatifs à la requête ou un avis indiquant
l'opposition contre la requête et les motifs à l'appui de cette opposition (« Avis
d'opposition ») par écrit aux Requérantes, aux Débitrices et au Contrôleur avec
copie à toutes les Personnes figurant sur la liste de signification, au plus tard à
17h00 heure de Montréal à la date tombant quatre (4) jours ouvrables avant la
Date de présentation initiale (« Date limite d'opposition »).
42 .
ORDONNE que si aucun Avis d'opposition n'est signifié avant la Date limite
d'opposition, le juge chargé de la requête(« Juge présidant») peut décider: a)
si une audition est nécessaire; b) si cette audition se tiendra en personne, par
téléphone ou par soumissions écrites seulement, et c) des personnes desquelles
des
soumissions
sont
requises
(collectivement,
« Détails
concernant
l'audition »). En l'absence d'une telle décision, une audition sera tenue
normalement.
43.
ORDONNE que, si aucun Avis d'opposition n'est signifié avant la Date limite
d'opposition, le Contrôleur communique avec le Juge présidant pour savoir si
une décision a été prise par le Juge présidant au sujet des Détails concernant
l'audition. Le Contrôleur doit par la suite informer la liste de signification des
Détails concernant l'audition et le Contrôleur doit faire rapport de sa diffusion des
Détails concernant l'audition au tribunal en temps opportun, lequel rapport peut
8092940.3
- 19être inclus dans le prochain rapport du Contrôleur dans le cadre de cette
instance.
44 .
ORDONNE que si un Avis d'opposition est signifié avant la Date limite
d'opposition, les parties intéressées doivent comparaître devant le Juge
présidant à la Date de présentation initiale à l'Heure de présentation initiale, ou
au moment antérieur ou ultérieur que le tribunal peut décider, aux fins suivantes,
selon ce que le tribunal peut ordonner : a) procéder à l'audition à la Date de
présentation initiale et à l'Heure de présentation initiale; ou b) établir un
échéancier pour la communication des documents et l'pudition de la requête
contestée et des autres questions, dont les mesures provisoires, selon ce que le
tribunal peut ordonner.
45 .
DÉCLARE que l'Ordonnance et la procédure et affidavits y menant, ne
constituent pas, en elles-mêmes, un
dé~aut
des Requérantes et des Débitrices
ou une omission de leur part de se conformer à une loi, un règlement, une
licence, un permis, un contrat, une permission, une promesse, une convention,
un engagement ou quelque autre écrit ou exigence.
46.
DÉCLARE que, sauf disposition contraire des présentes, les Requérantes, les
Débitrices et le Contrôleur sont libres de signifier tout avis, formulaire de preuve
de réclamation, procuration, note d'information ou autre document se rapportant
à la présente instance, en envoyant une copie par courrier ordinaire, port payé,
par messagerie, par livraison en mains propres ou par transmission électronique
aux Personnes ou autres parties concernées à leur dernière adresse respective
donnée figurant dans les registres des Requérantes et des Débitrices; le
document ainsi signifié est réputé avoir été reçu à la date de livraison , s'il s'agit
d'une livraison en mains propres ou d'une transmission électronique, le jour
ouvrable suivant, s'il est livré par messagerie, ou trois jours ouvrables suivant sa
mise à la poste, s'il est envoyé par courrier ordinaire.
47 .
DÉCLARE que les Requérantes, les Débitrices et toute partie à la présente
instance peuvent signifier tous documents relatifs à la présente instance à toutes
les parties représentées en envoyant par courrier électronique un document PDF
8092940.3
-20ou une autre forme de copie électronique de ces documents aux adresses
électroniques des procureurs, à la condition qu'elle livre dès que possible des
« copies papier » de ces documents à toute partie qui en fait la demande.
48 .
DÉCLARE que, sauf disposition contraire des présentes, de la LACC ou d'une
ordonnance du tribunal, il n'est nécessaire de signifier aucun document,
ordonnance, ni autre élément à une Personne à l'égard de la présente instance,
à moins que cette Personne n'ait signifié un avis de comparution aux procureurs
des Requérantes, des Débitrices et du Contrôleur et ne l'ait déposé au tribunal
ou qu'elle apparaisse sur la liste de signification préparée par le Contrôleur ou
ses procureurs, à moins que l'ordonnance recherchée ne vise une Personne non
encore impliquée dans la présente instance.
49.
DÉCLARE que les Requérantes, les Débitrices ou le Contrôleur peuvent de
temps à autre présenter une demande au tribunal afin d'obtenir des directives
concernant l'exercice de leurs pouvoirs, obligations et droits respectifs en vertu
des présentes ou concernant l'exécution appropriée de l'Ordonnance, et ce,
uniquement en envoyant un avis à l'autre partie.
50 .
DÉCLARE que toute Personne intéressée peut présenter une demande au
tribunal afin de faire modifier ou annuler l'Ordonnance ou d'obtenir un autre
redressement moyennant un préavis de cinq (5) jours aux Requérantes, aux
Débitrices, au Contrôleur et aux Mises en cause, de la manière suivante :
Pour les Requérantes et les Débitrices :
BCF s.e.n.c.r.l.
Me Bertrand Giroux
bertrand [email protected]
11 00, boul. René-Lévesque ouest
Bureau 2500
Montréal (Québec) H3B 5C9
Fax: (514) 397-8515
Pour le Contrôleur :
Pricewaterhouse Coopers lnc.
M. Christian Bourque
8092940.3
- 21 [email protected]
1250, boul. René-Lévesque ouest
Bureau 2500
Montréal (Québec) H3B 4Y1
Fax: (514) 205-5694
Pour Aviva Canada lnc.
Borden Ladner Gervais
Me Marc Duchesne
[email protected]
1000, rue De La Gauchetière Ouest
Bureau 900
Montréal Québec H3B 5H4
Fax: (514) 954-1905
Pour Bridging Finance lnc.
Aird & Berlis LLP
Me Kenneth R. Rosenstein
[email protected]
Brookfield Place, 181 Bay Street
Suite 1800, Box 754
Toronto, ON M5J 2T9
Fax: (416) 863-1515
et à toute autre partie susceptible d'être affectée par l'ordonnance demandée ou
moyennant tout autre préavis, s'il en est, que le tribunal pourra ordonner, une
telle demande ou requête devra être déposée durant la Période de Suspension
découlant de l'Ordonnance à moins d'ordonnance contraire du tribunal.
51 .
DÉCLARE que l'Ordonnance et toutes les autres ordonnances dans le cadre de
la présente instance sont pleinement exécutoires et effectives dans toutes les
provinces et tous les territoires du Canada.
52.
DÉCLARE que le Contrôleur, moyennant le consentement préalable des
Requérantes et des Débitrices, est autorisé à s'adresser, selon ce qu'il juge
nécessaire ou souhaitable, avec ou sans avis, à tout autre tribunal ou organisme
administratif au Canada, aux États-Unis d'Amérique ou à l'étranger afin d'obtenir
des ordonnances apportant une aide à l'égard de l'Ordonnance et de toute
ordonnance ultérieure du tribunal et les complétant ainsi que, sans limiter ce qui
précède, une ordonnance en vertu du Chapitre 15 du Bankruptcy Code des
8092940.3
-22États-Unis, à l'égard de laquelle le Contrôleur sera le représentant étranger des
Requérantes et des Débitrices. Tous les tribunaux et organismes administratifs
de tous ces territoires sont respectivement priés par les présentes de rendre de
telles ordonnances et de fournir au Contrôleur l'aide pouvant être jugée
nécessaire ou appropriée à cette fin.
53 .
DEMANDE l'aide et la reconnaissance de tout tribunal ou organisme administratif
de toute province du Canada, de tout tribunal fédéral ou organisme administratif
du Canada, ainsi que de tout tribunal ou organisme administratif fédéral ou
étatique des États-Unis d'Amérique et de tout tribunal ou organisme administratif
étranger, afin que ceux-ci apportent leur aide au tribunal et se fassent son
auxiliaire aux fins de l'exécution des conditions de l'Ordonnance.
54.
ORDONNE l'exécution provisoire de l'Ordonnance nonobstant tout appel.
Le _
_._;3_ _,.~~-:::___
_ _ _ 2016
{
8092940.3
Dans l'affaire du plan d'arrangement de / In the matter of the arrangerment plan of
GROUPE HEXAGONE
Liste des créanciers / Creditors list
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
Nom / Name
Adresse / Address
Bridging Finance Inc
Simard-Beaudry Construction Inc
4 SAISONS ISOLATION
6570551 CANADA INC
9090-7064 QUEBEC INC
9191-1024 QUÉBEC INC (CONSTRUCTION LAVAL)
A-1 LOCATION
ABF GROUPE INC
ABL MORTIE
ACCS LE GROUPE
ACIER INOXY-LAB
ACTION MOBILE VIT
ADAPTASPACE INC.
ADS SIGNALISATION
AFFILIATED
Agence des Douanes et Revenu du Canada
Agence du revenu
AGF ACCES (DU-FOR
AGF ACIER*
AGS CONSTRUCTION
AIR LIQUIDE CANADA
AIR TRONIC CLIMAT
ALGON ISOLATION 2
Ali Excavation
AMERCOAT CANADA
AMNOR INDUSTRIES
AQUAREHAB
AQUINO & FILS ENT
ARCHAMBAULT GROUP
ARCO
ARMATURE SHERBROOKE INC
ARMTEC
ARTELITE INC
ARTI METAL
ATS ACTIVE TRANSP
ATTACKROC INC.
B.C.F. S.E.N.C.R.
BARBO ENSEIGNES
BAUVAL CONSTRUCTION
BEAUCAGE A. EBENISTERIE
BEAULIEU SERRES 1
BELL CANADA
BERNIER CARRIERE
BERTRAND Y
Béton Brunet
BETON CONCEPT AM
BETON SUPERFLAT Q
BETONS PREFABRIQUE
BOIS-FRANCS ARMAT
Borden Ladner Gervais
BOUCHARD COFFRAGE
BOULONS PLUS
BOUSADA, LES INTÉRIEURS
BRABANT CONSTRUCTION
BRODERIE DIVINE B
BROSSARD PIERRE
BRUNEAU ELECTRIQUE
BRUNELLE GUY INC
Bucaro Les entrepreneurs
C.T.M.
CAIN LAMAR
CALTECH ISOLATION
CANAM/DIVISION GR
CANMEC-EULER CONTRUCTION INC.
CD ENTRETIEN MENAGER
CENTRAL WELDING & IRON WORKS
CERABETON INC.
CHAMPLAIN METAL
CHAYER VITRERIE
CHENAIL PAVAGES
CITADELLE PORTES
Claude Ganache
CLIMATISATION VALLEE ET FILS
Clotûre Manic
CMD DESIGN
CMD SIGNALISATION
CNA 2012 LTEE
COMMISSION DES SERVICES ELECTRIQUES DE MONTRÉAL
949 WILSON AVE, NORTH YORK ON M3K 1G2
2770 AVENUE JACQUES-BUREAU, LAVAL QC H7P 6B3
525 RUE LANAUDIERE, REPENTIGNY QC J6A 7N1
3465, MONTEE MASSON, LAVAL QC H7B 1E2
1160, MONTEE DE LIESSE, ST-LAURENT QC H4S 1J4
1390 MONTÉE MASSON, LAVAL QC H7E 4P2
6555, COTE DE LIESSE, MONTREAL QC H4T 1E5
7981, 17IEME AVENUE, MONTREAL QC H1Z 3R2
791 CHEMIN INDUSTRIEL, SAINT-NICOLAS QC G7A 1B4
3152 BOUL.DES ENTREPRISES, TERREBONNE QC J6X 4J8
2574, AVENUE DALTON, QUEBEC QC G1P 3S4
C.P.413, BOISBRIAND QC J7E 4J4
100 MONTROSE, POINTE CLAIRE QC H9R 2S5
70, RUE ROGER-DORAIS, ST-REMI QC J0L 2L0
C.P.100, PLACE D'ARMES, MONTREAL QC H2Y 3G5
4695, 12E AVENUE, SHAWINIGAN-SUD QC G9P 5H9
3250 BOUL. LAPINIÈRE, BROSSARD QC J4Z 3T8
9601, ST-LAURENT, MONTREAL QC H2N 1P6
2270, RUE GARNEAU, LONGUEUIL QC J4G 1E7
SERV. FINANCIERS G.P.R. I, ST-HIPPOLYTE QC J8A 3P6
11201, RAY-LAWSON, ANJOU QC H1J 1M6
8575 LAFRENAIE, ST-LEONARD QC H1P 2B6
4800, RUE BERNARD LEFEBVR, LAVAL QC H7C 0A5
760, DES ERABLES, VALLEYFIELD QC J6T 6G4
1174 SOUTH SERVICE ROAD W, OAKVILLE ON L6L 5T7
8, RUE DOYON, ROUYN-NORANDA QC J9X 7B4
2145, RUE MICHELIN, LAVAL QC H7L 5B8
4677A, BOUL. LAVOISIER, ST-LEONARD QC H1R 3E9
1255, BOUL.LAIRD, MONT-ROYAL QC H3P 2T1
10800, PASCAL-GAGNON, MONTREAL-NORD QC H1P 1Z8
1931,RUE GALT EST, SHERBROOKE QC J1G 3H9
800, BOUL.PIERRE-TREMBLAY, ST-JEAN-SUR-RICHELIEU QC J2X 4W8
10251 RAY-LAWSON, MONTREAL QC H1J 1L6
11685, PHILIPPE PANNETON, MONTREAL QC H1E 4M1
A DIVISION OF 304945 ONTA, BRAMPTON ON L6S 4H9
223, DU SENTIER, STONEHAM QC G3C 2B7
1100, RENE-LEVESQUE OUEST, MONTREAL QC H3B 5C9
395, BOUL.INDUSTRIEL, ST-EUSTACHE QC J7R 5R3
87, EMILIEN-MARCOUX, BLAINVILLE QC J7C 0B4
188, CHEMIN DES COMMISSAI, L'ASSOMPTION QC J5W 2T7
6675, AVENUE DES PERRONS, AUTEUIL QC H7J 1G3
600 JEAN-TALON EST, BUR 901, MONTREAL QC H2R 3A8
25, PETIT BERNIER, ST-JEAN-SUR-RICHELIEU QC J3B 6Z8
636, 75IEME AVENUE, CHOMEDEY QC H7V 2Y5
1625, BOUL. LANGLOIS, VALLEYFIELD QC J6S 1C2
3217 RUE STARS, ST-HUBERT QC J3Y 3W5
4027, DE BORDEAUX, MONTREAL QC H2K 3Z4
890, RUE DES PINS, ALMA QC G8B 7R3
249, BOUL.BONAVENTURE, VICTORIAVILLE QC G6T 1V5
1000 RUE DE LA GAUCHETIÈRE O #900, MONTREAL QC H3B 5H4
361, RUE PRINCIPALE, PETITE-RIVIERE-ST-FRANCOIS QC G0A 2L0
12770 RUE BRAULT, MIRABEL QC J7J 1P3
455 CHEMIN KNOWLTON, KNOWLTON QC J0E 1V0
520, AVENUE ST-CHARLES, VAUDREUIL-DORION QC J7V 7N2
200 RUE ST-PATRICE, SHERRINGTON QC J0L 2N0
9595, IGNACE, BROSSARD QC J4Y 2P3
527, BOULEVARD DOLLARD, JOLIETTE QC J6E 4M5
4450, RUE BELANGER EST, MONTREAL QC H1T 1B5
10441 AVENUE BALZAC, MONTREAL-NORD QC H1H 3L6
9680 BOUL DU GOLF, ANJOU QC H1J 2Y7
630, BOUL. RENE-LEVESQUE, MONTREAL QC H3B 1S6
8625 RUE LAFRENAIE, ST-LEONARD QC H1P 2B6
270, CHEMIN DU TREMBLAY, BOUCHERVILLE QC J4B 5X9
1175, EDOUARD VII, ST-PHILIPPE QC J0L 2K0
155 54 IEME AVE. EST APP, BLAINVILLE QC J7C 0H5
1811, SEYMOUR STREET, NORTH BAY ON P1B 8G4
12135, RUE DESENCLAVES, MONTREAL QC H3M 2W2
4022 BOIS FRANC, SAINT-LAURENT QC H4S 1A7
1039, RUE DU VIGER, LACHENAIE QC J6W 6B6
104 ST-REMI, ST-REMI QC J0L 2L0
1492, DE JAFFA, FABREVILLE, LAVAL QC H7P 4K9
10560 GRANDE-ALLÉE, MONTREAL QC H3L 2M5
83, LAROCHE, REPENTIGNY QC J6A 5H7
1570, SAINT-ELZEAR OUEST, CHOMEDEY, LAVAL QC H7L 3N2
3615 B RUE ISABELLE, BROSSARD QC J4Y 2R2
3615-B RUE ISABELLE, BROSSARD QC J4Y 2R2
3805 BOUL.LITE, LAVAL QC H7E 1A3
75 RUE DE PORT-ROYAL EST, MONTREAL QC H3L 3T1
Montant /
Amount
10,828,743.15
3,505,118.00
4,483.00
920.00
18,194.00
13,165.00
13,120.00
104,992.00
7,617.78
5,135.00
11,954.00
569.00
42,068.00
113,578.49
286.00
850,075.00
161,000.00
522,435.69
99,508.00
35,355.00
715.00
1,149.00
12,215.00
3,186.08
343.00
2,816.00
9,497.56
870.00
4,697.00
977.00
9,776.00
297,900.00
3,765.00
15,429.00
848.00
17,999.00
110,277.00
100,733.00
432.00
33,365.00
1,848.00
2,599.00
735.00
476.00
163,612.17
128,950.68
1,610.00
59,209.00
303,218.32
17,957.00
211,931.00
845.00
30,371.24
28,768.00
390.00
25,910.00
644,603.00
15,959.00
473.96
2,750.00
51,888.00
63,786.48
8,275.00
16,978.00
2,804.00
56,221.00
4,954.00
444.00
33,893.00
658.00
5,493.00
54,996.00
850.00
10,147.45
2,598.00
44,378.04
16,885.00
3,936.00
28
Dans l'affaire du plan d'arrangement de / In the matter of the arrangerment plan of
GROUPE HEXAGONE
Liste des créanciers / Creditors list
79
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Nom / Name
Adresse / Address
COMPACSOL INC.
COMPLEXE ENVIRO PROGRESSIVE LTÉE (BFI)
CONCRETE POLISHING
CONFORT ISOLATION
CONSTRUCTIONS PROCO INC
CORPORATION VRAC 2000
COUPAL MATERIAUX
COUTURE TOITURES
CPM ENTREPRISES
CUSSON C. CONSTRUCTION
CYCLONE SANTE INC
CYS GENIE CONSEIL
D.C.E.SERVICES TECHNIQUES
DAVIAULT G. LTEE
Davies Ward Phillips & Vineberg
DEMERS SERGE CONSTRUCTION
DEMIX
DENTONS CANADA S.E.N.C.R.L.
DESBIENS CONSTRUCTION JEAN-PASCAL
DESBIENS GLISSIER
DICOM EXPRESS
DION CENTRE DU JA
DIXMO LES COUVERTURES
DJL CONSTRUCTION
DUBO ELECTRIQUE
DYFOTECH
ECO-GRAFFITI
ELECTRICITE PIERRE MARCHAND INC
ELEGANCE TRANSPORT D'AUTO 2013
ENICO ENTREPRISE
ENTRETIEN FILIATRAULT
EPIDAURE GESTION
ESCA SOUDURE MOBILE
ESTHETIX GROUPE
EXPERTISE BONNI C
F.G.METAUX
FASTECH ACIER
FERNEUF ACIER ARMATURE
FIBERGRATE (RPM CANADA)
FILTRUM
FN INT'L CARRELAG
FORAGE GAREAU LTEE
FORTIN CLOTURE
FORTREX INDUSTRIE
FOURNITURES DE BUREAU DENIS
G.B. DEMOLITION
G.B.MARQUAGE
G.T.S. GRANDS TRAVAUX SOTER INC
GAGNE & ROY
GASTIER
GENERAL COFFRAGE
GEODEX PIE
GESTION 357 DE LA COMMUNE
GGH ENTREPRISES D
GIVESCO
GLN 9205-9849 QC
GLOBE EQUIPEMENT INCENDIE
GOODCO Z-TECH
Gr. Gufort
GRIMARD ELECTRICITÉ INC
GROUPE DE SECURITE GARDA SENC
GROUPE LMT INC.
GROUPE PF BRISSON
GROUPE STONCOR, DIVISION STONHARD
Groupe TNT Inc
GSD CONSULTANTS
GUAY
GUY BRUNELLE INC
HAMILTON RAYNALD EXCAVATION
HASSAN, JIHAD
HAYES SIGNALISATI
HBT CONSTRUCTION
HEBDRAULIQUE
HEBERT PAUL ING.
HERTZ
HEWITT EQUIPEMENT
HEWITT LOCATION
HOGUE TOITURES
ATT : MAURICE GARZON, 3472, AVENUE MARLOWE, MONTREAL QC H4A 3L7
3779 CHEMIN DES 40 ARPENT, LACHENAIE QC J6V 1A3
5470, CANOTEK RD., GLOUCESTER ON K1J 9H4
3450, GEORGES-CORBEIL, TERREBONNE QC J6X 4J4
516, ROUTE 172, SAINT-NAZAIRE QC G0W 2V0
2801, ST-ELZEAR OUEST, LAVAL QC H7P 4J8
4250 BLD GRANDE ALLÉE, BOISBRIAND QC J7H 1N9
6565 BOUL. MARICOURT, ST-HUBERT QC J3Y 1S8
262 RUE PRINCIPALE, ST-SAUVEUR QC J0R 1R0
9061, BOUL. ST-CANUT, MIRABEL QC J7N 1P3
280-A DE LA SEIGNEURIE OU, BLAINVILLE QC J7C 5A1
9150 PLACE DES ROSELIERES, BROSSARD QC J4X 2Y4
184 ROUTE 138, CAP-SANTE QC G0A 1L0
225, ST-DENIS, ST-LAMBERT QC J4P 2G4
26, 1501 AVENUE MCGILL COLLEGE, MONTREAL QC H3A 3N9
610 BOUL CURÉ BOIVIN, BOISBRIAND QC J7G 2A7
C.P. 11389, SUCC CENTRE-VILLE, MONTREAL QC H3C 5H1
1 PLACE VILLE MARIE, MONTREAL QC H3B 4M7
7791 RUE DES GARDENIAS, TERREBONNE QC J7M 2J2
81 RUE JACQUES-LETOURNEAU, TROIS-RIVIERES QC G9B 6E6
CP 11117 SUCCURSALE CENTR, MONTREAL QC H3C 5H3
121, ST-CHARLES, STE-THERESE QC J7E 2A9
3015, FRANCIS HUGUES, LAVAL QC H7L 4G8
2, RUE DES CARRIERES, BROMONT QC J2L 1S3
5780, ONTARIO EST, MONTREAL QC H1N 0A2
120 GOODFELLOW, DELSON QC J5B 1V4
364 RUE DE L'ARTISAN, BROMONT QC J2L 0J7
2700, MICHELIN, LAVAL QC H7L 5Y1
460 AVENUE MARIEN, MONTREAL QC H1B 4V9
10925 BOUL LOUIS-H LAFONTAINE, MONTREAL QC H1J 2E8
1 RUE LUSSIER, DELSON QC J5B 1E8
2007, SABATIER, MONTREAL QC H1L 5S7
861 CHEMIN DES ANGLAIS, MASCOUCHE QC J7L 3R5
3648 PASCAL-GAGNON, TERREBONNE QC J6X 4J2
12448, HOTEL DE VILLE, MONTREAL QC H2X 0B2
6518, MAGLOIRE, ST-LEONARD QC H1P 1N8
652, RUE DU PARC, LAC-DROLET QC G0Y 1C0
2285 AVENUE FRANCIS HUGHES #320, LAVAL QC H7S 1N5
95 WUNRAY STREET, WHITBY, WHITBY ON L1N 9C9
430 RUE DES ENTREPRENEURS, QUEBEC QC G1M 1B3
8930-6 BOUL.DES GALERIES, MONTREAL QC H1J 2K2
3825 BOULEVARD ST-JEAN-BA, POINTES-AUX-TREMBLES QC H1B 5V4
166346 CANADA INC., LAVAL QC H7S 1P4
151 RUE DES ATELIERS, LAVALTRIE QC J5T 3R3
2990, BOUL.LE CORBUSIER, LAVAL QC H7L 3M2
2740, RUE CHARBONNEAU, TROIS-RIVIERES OUEST QC G9A 5C9
1037, DU VIGER, LACHENAIE QC J6W 6B6
LES GRANDS TRAVAUX SOTER, LAVAL QC H7E 4P2
1440 RUE DU CONSEIL, SHERBROOKE QC J1G 1N4
10400 BOULEVARD DU GOLF, ANJOU QC H1J 2Y7
9137-1013 QUEBEC INC, LA PRAIRIE QC J5R 6K1
20845 CHEMIN DE LA COTE N, BOISBRIAND QC J7E 4H5
357, DE LA COMMUNE OUEST, MONTREAL QC H2Y 2E2
6250 MARIVAUX, ST-LEONARD QC H1P 3K3
9495, PASCAL-GAGNON, ST-LEONARD QC H1P 1Z4
2631 RUE DES HIRONDELLES, TERREBONNE QC J7M 1K5
590, 19E AVENUE, LACHINE QC H8S 3S5
807 RUE MARSHALL, BUREAU 100, LAVAL QC H7S 1J9
610 CURE-BOIVIN, BOISBRIAND QC J4T 2C5
1235, RUE BERSIMIS, CHICOUTIMI QC G7K 1A4
GINETTE GERVAIS, 1390, RUE BARRÉ, MONTREAL QC H3C 1N4
2025 RUE DE LA METROPOLE, LONGUEUIL QC J4G 1S9
2 RUE DUCHARME, GATINEAU QC J8Y 3P4
3170 MILLER AVENUE, WHITBY ON L1N 9C9
20845, CHEMIN DE LA CÔTE-NORD, BUREAU 200, BOISBRIAND QC J7E 4H5
200 BOUL DES CEPAGES, LAVAL QC H7A 0G1
1160, BOUVIER, QUEBEC QC G2K 1L9
4450 BELANGER EST, MONTREAL QC H1T 1B5
1216 VIANNEY, BLAINVILLE QC J7C 3E1
1611 DES PRAIRIES, BROSSARD QC J4X 1G2
2075 BOUL FORTIN, LAVAL QC H7S 1P4
7825 BOUL. HENRI-BOURASSA, MONTREAL QC H1E 1N9
8410, CHAMP-D'EAU, ST-LEONARD QC H1P 1Y3
3805 BOUL GOUIN EST, MONTREAL-NORD QC H1H 5L8
8660 - 61 AVENUE, EDMONTON AB T6E 5P6
5001, AUTOROUTE TRANS-CAN, POINTE-CLAIRE QC H9R 1B8
C.P.700, POINTE-CLAIRE QC H9R 4S8
745, BOUL. INDUSTRIEL, BLAINVILLE QC J7C 3V3
Montant /
Amount
0.00
2,348.00
42,059.00
23,642.98
95,144.00
22,523.00
2,143.00
13,691.00
585.00
20,324.00
8,106.00
397.00
6,401.00
1,262.00
52,296.00
1,219.00
36,513.00
134,033.00
1,282.00
45,704.09
2,399.00
862.00
18,243.00
54,379.77
31,467.71
5,358.00
4,521.00
7,314.00
6,467.00
6,130.00
399.00
2,438.00
9,027.00
1,122.00
498.00
32,114.00
74,713.00
91,764.00
6,036.00
1,124,749.00
75,777.48
6,758.00
1,765.00
1,823.00
479.00
58,618.46
7,178.00
4,139.00
230,205.43
464,445.89
18,008.00
19,450.47
4,346.00
7,202.00
49,072.73
3,070.00
415.00
250,566.45
23,346.20
234,711.00
0.00
338,910.70
7,953.00
2,185.00
50,274.00
4,816.00
795,785.00
1,150.00
1,619.00
429.00
4,027.00
24,145.00
228.00
4,761.00
95,437.00
21,932.24
11,222.00
3,386.00
29
Dans l'affaire du plan d'arrangement de / In the matter of the arrangerment plan of
GROUPE HEXAGONE
Liste des créanciers / Creditors list
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199
200
201
202
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230
231
232
233
234
Nom / Name
Adresse / Address
HONDA DE LAVAL
HSP EXCAVA
HYDROSOL ENSEMENCEMENT INC
I KKWIT.COM
ICANDA CORPORATIO
IDEAL LOCATION
IGF VIGILA
IMPERCO C.S.M.
INS-SIGN SIGNALISATION
INSTALLUME INC
INTERLAG CONSTRUCTION INC
IREBEC (MIVELA)
IRON MOUNTAIN
ISOLATION ELITE INC
J.B.M.MARQUAGE RO
J.G.P.F.G.
J.P.R.PORTES
J.S. MAINTENANCE
JENIK CONST. LOCATION INC
JFK CARRIERE
JOLICOEUR TAPIS
JOLY J.L.
JOURNAULT-JOURPLEX INC
JSV GROUPE
KMD DISTRIBUTION
L.M.L. LE GROUPE
LAFARGE CANADA
LALUMIERE GILLES
Lamoureux, Marie-Hélène Avocate
LANGE F.X.
LANGLOIS KRONSTRO
LAURENCE I
LAURIN LAURIN
LDA SERVICES CONSEILS
LEDUC SECURITE (9216-6636 QC INC)
LEFEBVRE GROUPE
LEON TOITURE
LES CLOTURES SPECIALISEES
LES ENTREPRISES F.B.D.L. EXCAVATION
LES ENTREPRISES GASPARD INC.
LES ENTREPRISES LEON LABRECQUES LTEE
LES ENTREPRISES NADEAU INC
LES ENTREPRISES NORBE INC
LES ENTREPRISES SERGE FORTIN INC
LES ENTREPRISES SERVAN INC
LES ENTREPRISES TSA
LES INDUSTRIES PERFORM AIR INC
LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES PICHETTE INC
LES PORTES DE GARAGE INDOTECH INC
LES PORTES LALIBERTÉ
LETOURNEAU VENTILATION INC
LFB INTER-CITE
LINDE
LOADMASTER
LOGISTIQUE SAINT-LAURENT
LOU-TEC LOCATION
MAGNETO HYDRAULIQUE ET PNEUMATIQUE INC
MALETTE BETON
MANULIFT EMI
MARATHON DRILLING
MARBRI-MELY TRANSPORT INC
MCKEIL MARINE LIMITED
MED EXPERT INC.
MELOCHE COMPAGNIE
MEQUALTECH
Metaltech-Omega Inc
MEUNIER JOHN INC
MICRO-SPEC
MINI EXCAVATION P
Ministère de la Justice, Direction du contentieux
MINISTERE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
MIROIRS ST-ANTOIN
MODU-LOC LOCATION
MONIN GAZ PROPANE
MONTFER ACIER
MONTONI GROUPE
MONTREAL CARRELAG
MONTREAL CLOTURES
700 BOUL. ST-MARTIN EST, LAVAL QC H7M 4M8
171, RUE MALTAIS, SEPT-ILES QC G4R 3K3
1372, AVENUE DE LA GARE, MASCOUCHE QC J7K 2Z2
4500, BOUL. INDUSTRIEL, CHAMBLY QC J3L 4X3
3131, CONCORDE EST, LAVAL QC H7E 4W4
520, PLACE FORAND, FABREVILLE QC H7P 5L9
1167, AUTOROUTE 440 OUEST, LAVAL QC H7L 3W3
8051, RUE ELMSLIE, LASALLE QC H8N 2W6
1143 ST-JEAN BAPTISTE, VILLE DE MERCIER QC J6R 2L1
1087 RUE DES FORGES, TERREBONNE QC J6Y 0J9
8165, LE CREUSOT, MONTREAL QC H1P 2A3
13160, BL.METROPOLITAIN E, MONTREAL QC H1A 4A7
P.O.BOX 3527, TORONTO ON M5K 1E7
29, RUE GASTON-DUMOULIN, CONDO 111, BLAINVILLE QC J7C 6B4
790, BOMBARDIER, MASCOUCHE QC J7K 1X9
3224, AVENUE FRANCIS HUGH, LAVAL QC H7L 5A7
4800, AUTOROUTE LAVAL(440, LAVAL QC H7T 2Z8
605-A, RTE DE LA CITE DES, ST-LAZARE QC J7T 2A7
4550 RUE RAYMOND-BELLEMAR, TROIS-RIVIERES QC G9B 0G3
C.P. 1620, ROUTE 207, KAHNAWAKE QC J0L 1B8
4132, PARTHENAIS, MONTREAL QC H2K 3T9
2376, PETITE-COTE, LAVAL QC H7L 5Z7
1090, RUE DUPUIS, VERDUN QC H4G 2H7
8015, AVENUE MARCO POLO, MONTREAL QC H1E 5Y8
845 TECUMSEH, DOLLARD DES ORMEAUX QC H9R 4T8
360, BOUL. DU SEMINAIRE N, ST-JEAN-SUR-RICHELIEU QC J3B 5L1
CASE POSTALE 11, MONTREAL QC H3C 5K8
8815, TROTTIER, ST-FRANCOIS, LAVAL QC H7A 1K2
6697 RUE DE LA ROCHE, MONTREAL QC H2S 2E2
10550, HENRI-BOURASSA EST, MONTREAL QC H1C 1G6
S.E.N.C.R.L. AVOCATS, MONTREAL QC H3A 3L6
107, RUE CARMEN, ST-COLOMBAN QC J5K 1G5
12000 ARTHUR SICARD, MIRABEL QC J7J 0G8
388 BLAINVILLE EST, STE-THERESE QC J7E 1N4
994 AVENUE GUYBOURG, MONTREAL QC H1N 2X6
210 RUE ROY, STE EUSTACHE QC J7R 5R6
364, RUE ST-PAUL, LE GARDEUR QC J5Z 4H9
451 RUE DES ATELIERS, LAVALTRIE QC J5T 3R3
6, RUE DEROME, ST-EDOUARD QC J0L 1Y0
250 A BOUL. SAMSON, STE-DOROTHEE, LAVAL QC H7X 2Y9
1768 RUE CUNARD, LAVAL QC H7S 2B2
682 CURE LABELLE, LAVAL QC H7V 2T9
2415, RUE ALLARD, MASCOUCHE QC J7K 3C3
4418 RUE LOUIS B MAYER, LAVAL QC H7P 0G1
8101, ELMSLIE SUITE 100, LASALLE QC H8N 2W6
677 BASINET, LAVAL QC H7X 4C6
180 RUE LAVOIE, DELSON QC J5B 1X4
3080 PEUGEOT, LAVAL QC H7L 5C5
259 CHEMIN D'ALENCON, BOUCHERVILLE QC J4B 0G9
740 SICARD, MASCOUCHE QC J7K 3G5
1346, GRANDE ALLEE, LACHENAIE QC J6W 4M4
205, BOUL. DU ROYAUME EST, CHICOUTIMI QC G7H 5B5
C.P. 11451, MONTREAL QC H3C 5K3
9432 CÔTE DE LIESSE, LACHINE QC H8T 1A1
111, RUE DES ROUTIERS, CHICOUTIMI QC G7H 5B1
9620 RUE IGNACE, LOCAL B,, BROSSARD QC J4Y 2R4
1375, GAY-LUSSAC, BOUCHERVILLE QC J4B 7K1
960, CH. EDLWEISS, WAKEFIELD QC J0X 3G0
100 RUE D'ANVERS, ST-AUGUSTIN-DE-DESMAURES QC G3A 1S4
6847 HIRAM DR., GREELY ON K4P 1A2
7295, DES PERRONS, LAVAL QC H7S 1E9
208 HILLYARD STREET, HAMILTON ON L8L 6B6
23 BOUL. D'ANJOU, CHATEAUGUAY QC J6J 2P7
3125, BOUL.ST-CHARLES, KIRKLAND QC H9H 3B9
8740, BOUL PIE-XI, MONTREAL QC H1Z 3V1
1735-B, BOUL. ST-ELZEAR, LAVAL QC H7L 3N6
4105, RUE SARTELON, SAINT-LAURENT QC H4S 2B3
87 BD CURÉ LABELLE, SAINTE-ROSE QC H7L 2Z9
4500 RUE MARC, TERREBONNE QC J6Y 1L1
1 RUE NOTRE-DAME EST, # 8.00, MONTREAL QC H2Y 1B6
CENTRE DE GESTION 1930, QUEBEC QC G1R 5H1
1153, BOUL.ST-ANTOINE, ST-JEROME QC J7Z 7M1
MODU-LOC, MONTREAL QC H1E 1P4
555, MONTEE ST-FRANCOIS, ST-VINCENT-DE-PAUL QC H7C 2S8
11725, 54E AVENUE, MONTREAL QC H1E 2J2
1655, MONTEE MONETTE, LAVAL QC H7M 4B6
334 RUE GUIMOND, LONGUEUIL QC J4G 1R1
10445, L'ARCHEVEQUE, MONTREAL-NORD QC H1H 2Z9
Montant /
Amount
837.00
20,435.00
1,660.32
1,359.00
173,964.00
914.00
66,277.00
4,507.00
3,049.24
9,236.00
7,206.00
318,420.00
3,993.00
8,596.00
43,650.36
943.00
2,601.00
523.00
35,872.00
535.00
475.00
2,074.00
52,306.00
1,649.00
1,122.00
325,786.00
7,988.00
239.00
2,190.00
4,594.00
1,587.00
2,581.00
121,985.00
1,437.00
5,958.00
1,173,396.74
28,605.00
9,067.00
100,299.08
1,679.00
51,900.00
3,998.00
10,765.00
37,854.00
542.00
396.00
16,368.00
12,223.00
9,284.00
10,446.00
4,740.00
51,642.86
20,046.00
286.00
8,969.94
9,676.00
41,503.00
1,220.00
101,609.00
156,521.00
22,388.00
2,242.00
512.00
417.00
1,794.00
2,083.00
276,156.00
206.00
1,243.00
0.00
439,463.00
162,432.83
3,259.00
668.00
50,657.95
9,776.00
18,796.00
14,267.00
30
Dans l'affaire du plan d'arrangement de / In the matter of the arrangerment plan of
GROUPE HEXAGONE
Liste des créanciers / Creditors list
235
236
237
238
239
240
241
242
243
244
245
246
247
248
249
250
251
252
253
254
255
256
257
258
259
260
261
262
263
264
265
266
267
268
269
270
271
272
273
274
275
276
277
278
279
280
281
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308
309
310
311
312
Nom / Name
Adresse / Address
MONTREAL NORD COUVERTURE LTÉE
MONTREAL VILLE - SERVICES DES FINANCES
MONTREUIL DANNY TRANSPORT
MOORE EQUIPment
MORIN PATRICK LE
MOTTLAB INC
MPECO INC.
MS 2000 LAVAGE A
MT CONSULT
MULTI-FORME REVET
MULTI-PAYSAGES LE
NATHALIE PAQUETTE
NATIONAL VACUUM S
NAVAMAR
NEOLECT INC
NEPVEU GROUPE
NETTOYAGE ET MAINTENANCE LEVESQUE
NICOLAI TCHEBOTAREV ING.
Norda Stelo Inc. (C/o Jeffrey Esposito)
NORDMEC CONSTRUCTION INC
Northstar Industries
OCEAN TRAVAUX MAR
OMNI RAIL
ORFORD ACIERS
ORICA CANADA
PAMAR GROUPE/ LEP
PANNETON LE CLAN
PASSARELLI CONST.
PAYSAGISTE PROMOVERT INC
PEAUSEIDON EAU DE SOURCE
PEINTURES MULTICO
PESANT ACIER
PESANT RIC
PETRIFOND
PIVIN & DRAPEAU INC
PLOMBERIE DOMINIO
PLUSNET
POLYCOR BORDURES
POMPACTION
PORLIER PETROLES
PORTES CANADA LES
POYG ENT.
Pro Forme
PRODUITS & SERVICES DE LA CONSTRUCTION (MTL) INC
PROFUSION INC
PROMECANIC GROUPE
PROTECTEL
PROTECTION INCENDIE IDEAL
Protection Sismique
PUROLATOR
Qualitex protection
R.D.R.MACONNERIE
R.L. AUTOMATION
RADEX DETECTION
RAPCO EQUIPment
RAYMOND CHABOT GR
Raymond Chabot Grant Thornton
Raymond Chabot Grant Thornton
RCL Pneu
REC. DE PLANCHERS
REGULVAR
RELIANCE PROTECTRON INC
RENO-CALFEUTRAGE
RENO-DIRECT
RENOFLEX
Revenu Québec
REVETEMENT RHR INC
RIOS ROGER
ROCHE LTEE
ROCHETTE NOEL ET
ROY JEAN VENTILATION
ROYAL CITY PAVAGE
RSR ENVIRONNEMENT
S.B.EXCAVATION
S.E.A INC. CONTEN
S.G.SCELLANTS
S.P.G. HYDRO INTE
SANI-MANIC
8200, RUE LAFRENAIE, ST-LEONARD QC H1P 2A9
CP 11043, SUCC CENTRE-VILLE, MONTREAL QC H3C 4X8
226, CHEMIN DU BORD DE L`, LAVAL QC H7X 1S7
4955, CH.ST-FRANCOIS, ST-LAURENT QC H4S 1P3
LE CENTRE DE RENOVATION, REPENTIGNY QC J5Z 5H1
3110 FRANCIS-HUGUES, LAVAL QC H7L 5A7
1080, GALT EST, SHERBROOKE QC J1G 1Y5
74, 30E AVENUE, STE-MARTHE-SUR-LE-LAC QC J0N 1P0
3044 LUCIEN L'ALLIER, LAVAL QC H7P 0J2
43 DES VETERANS, BOUCHERVILLE QC J4B 2V3
1355, RUE LEPINE, JOLIETTE QC J6E 4B7
6470, BONIFACE, BROSSARD QC J4Z 3L7
5005, HUGUES-RANDIN, QUEBEC QC G2C 0G5
1151 RUE MILL, MONTREAL QC H3K 2A9
104, MONTCALM NORD, CANDIAC QC J5R 3L8
75, RUE DAOUST, ST-EUSTACHE QC J7R 5B7
523, AVENUE OTIS, SEPT-ILES QC G4R 1L4
12382, GRENET, MONTREAL QC H4J 2K3
1015 WILFRID-PELLETIER, QUÉBEC QC G1W 0C4
390,RUE SIMEON, LOCAL 3, MONT-TREMBLANT QC J8E 2R2
480 COLLIER MACMILLAN DRI, CAMBRIDGE ON N1R 6R5
105 ABRAHAM-MARTIN, QUEBEC QC G1K 8N1
300, RUE BERGE-DU-CANAL, LACHINE QC H8R 1H3
10301, DU PANORAMA, SHERBROOKE QC J1X 3W8
2151 MONTEE ST-JEAN-BAPTI, ST-MATHIEU-DE-BELOEIL QC J3G 4S5
CP 241, CHAMBLY QC J3L 4B7
2660 RUE MULLINS, MONTREAL QC H3K 1P4
11188, RUE HAMON, MONTREAL QC H3M 3A2
1388, AVENUE DE LA GARE, MASCOUCHE QC J7K 2Z2
1150 CLAIRE CRESCENT, LACHINE QC H8S 1A1
9115 RUE CHAMP D'EAU, ST-LEONARD QC H1P 3M3
1412 AVENUE DE LA GARE, MASCOUCHE QC J7K 2Z2
588 DES BEGONIAS, LAVAL QC H7X 1H8
8320, BOUL.ST-LAURENT, MONTREAL QC H2P 2M3
1720, RUE CUNARD, LAVAL QC H7S 2B2
1801, RUE CHICOINE, VAUDREUIL-DORION QC J7V 8P2
20, CHARLES CHURCH #3, GATINEAU QC J8Y 1N8
910 RUE PRINCIPALE, RIVIERE-A-PIERRE QC G0A 3A0
119, HYMUS, POINTE-CLAIRE QC H9R 1E5
149, RUE MALTAIS, SEPT-ILES QC G4R 3J8
2170, BOUL. BELLERIVE, CARIGNAN QC J3L 4Z6
11541, SALK, MONTREAL-NORD QC H1G 4Y7
8, ROUTE MAPLE GROVE, BEAUHARNOIS QC J6N 1K3
9711 RUE COLBERT, ANJOU QC H1J 1Z9
85 RUE BOISJOLI, WINDSOR QC J1S 0A3
1770, CUNARD, LAVAL QC H7S 2B2
2480, STE-CATHERINE EST, MONTREAL QC H2K 4N7
1095 BERLIER, LAVAL QC H7L 3Z1
2, 45E AVENUE, LACHINE QC H8T 3G7
P.O.BOX 7006, TORONTO ON M5C 3E2
824, RUE DES MERISIERS, ST-EUSTACHE QC J7R 6K8
375, DU PARC, ST-EUSTACHE QC J7R 0A3
625, BOUL. LIONEL-BOULET, VARENNES QC J3X 1P7
353 ST-NICOLAS, MONTREAL QC H2Y 2P1
5510, VANDEN ABEELE, ST-LAURENT QC H4S 1P9
LES TOURS TRIOMPHE, 2500 BOUL. DANIEL JOHNSON, BURERAU 300, LAVAL QC H7T 2P6
LES TOURS TRIOMPHE, 2500 BOUL. DANIEL JOHNSON, BURERAU 300, LAVAL QC H7T 2P6
LES TOURS TRIOMPHE, 2500 BOUL. DANIEL JOHNSON, BURERAU 300, LAVAL QC H7T 2P6
276, GRANDE-COTE, ST-EUSTACHE QC J7P 5H8
CHIC MONT-TREMBLANT, MONT-TREMBLANT QC J8E 2G5
3985, BOUL.INDUSTRIEL, LAVAL QC H7L 4S3
8481 LANGELIER, MONTREAL QC H1P 2C3
12 RANG ST-CLAUDE, SAINT-PHILIPPE QC J0L 2K0
1329, DAGENAIS OUEST, LAVAL QC H7L 5Z9
2140 REU JOSEPH-ST-CYR, DRUMMONDVILLE QC J2C 8V6
C.P. 3000, SUCCURSALE PLACE DESJARDINS, MONTREAL QC H5B 1A4
755 RUE BOUCHER, ST-JEAN-SUR-RICHELIEU QC J3B 8P4
10839, PLACE MOISAN, MONTREAL-NORD QC H1G 4N6
159, COTE SALABERRY, CHICOUTIMI QC G7H 4K2
3483, BOUL. MGR GAUTHIER, QUEBEC QC G1E 2W9
740 MARION, JOLIETTE QC J6E 8S2
8205 LE CREUSOT, ST-LEONARD QC H1P 2A2
510, CHARBONNEAU, ST-AMABLE QC J0L 1N0
1545 BOUL JOLIBOURG, LAVAL QC H7Y 1Y2
600 RUE NOTRE-DAME O, MONTREAL QC H4C 1V4
380, RUE DE GASCOGNE, BOUCHERVILLE QC J4B 8T2
2161-A LEONARD DE VINCI, STE-JULIE QC J3E 1Z3
C.P. 2006, BAIE-COMEAU QC G5C 2S8
Montant /
Amount
36,050.00
358,919.47
658.00
86,108.40
273.00
734.00
556,288.50
4,363.00
862.00
214,936.26
62,275.00
3,500.00
471.00
19,156.00
1,409,302.00
2,225.00
4,984.00
26,457.90
27,351.41
216,892.00
288.60
1,081,913.00
42,372.00
50,035.00
27,910.00
80,829.00
1,983.00
3,644.71
105,190.00
5,166.65
2,274.00
561.00
607.00
50,616.00
1,124.00
14,475.00
1,380.00
870.00
2,778.00
1,811.00
6,324.00
12,883.00
9,200.00
4,725.00
9,059.00
62,402.00
2,330.00
1,141.00
689.00
399.00
966.00
95,240.00
5,464.00
14,810.00
1,937.74
21,398.00
89,155.00
24,628.00
617.90
793.00
37,309.63
2,275.00
891.00
4,001.00
1,847.64
557,644.00
204,023.00
258,340.01
27,351.00
19,305.00
497,275.51
4,659.00
652.00
8,454.00
747.00
2,197.00
19,912.00
1,644.00
31
Dans l'affaire du plan d'arrangement de / In the matter of the arrangerment plan of
GROUPE HEXAGONE
Liste des créanciers / Creditors list
Nom / Name
313
314
315
316
317
318
319
320
321
322
323
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325
326
327
328
329
330
331
332
333
334
335
336
337
338
339
340
341
342
343
344
345
346
347
348
349
350
351
352
353
354
355
356
357
358
359
360
361
362
363
364
365
366
367
368
369
370
371
372
373
374
375
376
377
378
379
380
381
382
383
384
385
386
387
388
389
390
SANIVAC
SAUVAGEAU LOCATION
SAVITE CONSTRUCTION
SBB ACIER
SCELL-TECH REVETEMENT
SCELLANTS ELASTEK
SCIAGE DE BETON MGB INC
SECUR QUEBEC
SECURMAX,SYSTEMES INTÉGRÉS DE SÉCURITÉ INC
SERRURIER LAVAL I
SERVICES TOITURES HOGUES INC
SGM AUTOMATION INC
SIG-NATURE (9115-7883 QUEBEC INC)
SIGNA +
SIGNALISATION DE MONTRÉAL INC
Simard Beaudry Construction Inc
Simard Beaudry Construction Inc
SIMARD-BEAUDRY CO
Simard-Beaudry Construction Inc
SINTRA INC. (CANTON DE HATLEY)
SM CONSULTANTS
SM DENEIGEMENT LA
SMS LOCATION
SOCIÉTÉ TERRE ARMÉE LTÉE
SOLMATECH
SOUS-POSTE DE CAMIONAGE EN VRAC L'ASSOMPTION INC
SPEC II CLOTURE
SSS SIGNALISATION, DIVISION DE BETON BRUNET LTÉE
ST-DENIS ACIER
ST-GERMAIN EGOUTS & AQUEDUC INC
ST-LEONARD PIERRE
ST-LEONARD SCIAGE
STC Accousti
STEKAR SYSTEMES I
STONHARD DIVISION
STRONGCO
STRUCTURES UNIVERSELLES INC
STUART HAYES
SUMMUM CLOTURES
SUPER VAC 2000 (9069-4654 QUÉBEC INC)
SUPERIEUR MONTAGE
SYSTEMES INTERIEURS SAMCO INC
T.P.G. POMPAGE DE
TECHLINE INC.
TECHNI-ARP INC.
TECHNICOMM
TECHNIVAPEUR NETT
TECHNO INJECTION
TELECON
TELUS QUEBEC
Tenaquip Limited
TNT GROUPE
TRANE CANADA ULC
TRANSAT EXCAVATION (9100-5405-QUEBEC INC)
TRANSCOL
TRANSVRAC
TREMBLAY POMPES
Tremblay Rene Ltée
TREPANIER GERARD
TROIS-RIVIERES TUYAUTERIE GICLEURS
TURCOTTE 1989
UNI-D-DESIGN
UNITED RENTALS
URBAINS SYSTEMES
URETHANE SUPERIEURE
URGENCE MARINE INC
USINE D'ASPHALTE
VALKO ELECTRIQUE
VAN HOUTTE CAFE INC
VENTILATION PIERRE GAMACHE INC
VEOLIA ES*
VERDUN VILLE
VERNA GROUPE
VIAU ALBERT DIV.EMCO LIMITEE
VICTO COUVERTURES
Ville de Montréal
VISION ENVIRO PRO
VORSPANN SYSTEMS
Adresse / Address
Montant /
Amount
100, RUE HUOT, N.DAME-DE-L'ILE-PERROT QC J7V 7Z8
22,521.00
521, COTE JOYEUSES, SAINT-RAYMOND QC G3L 4A9
3,181.00
1200, PLACE VERNER, DUVERNAY, LAVAL QC H7E 4P2
222,603.44
3005 DES BATISSEURS, TERREBONNE QC J6Y 0A2
2,565.00
1478 CUNARD, LAVAL QC H7S 2B7
551.00
2297, BOUL. ST-JOSEPH-DU-, DRUMMONDVILLE QC J2B 6V2
3,918.00
2010 CURE LALANDE, MASCOUCHE QC J7L 2C5
5,209.00
C.P. 1561, RIGAUD QC J0P 1P0
1,973.00
5654 BOUL. THIMENS, MONTREAL QC H4R 2K9
46,914.17
372, DES LAURENTIDES, LAVAL QC H7G 2T8
981.00
745 BOUL INDUSTRIEL, BLAINVILLE QC J7C 5V3
4,599.00
1885, BOUL. MGR. LANGLOIS, VALLEYFIELD QC J6S 1C2
82,289.00
150, DE LA STATION, LAVAL QC H7M 3H7
9,374.00
975 RUE BERGAR, LAVAL QC H7L 4Z6
510,359.00
4085, RANG ST-ELZEAR, LAVAL QC H7E 4P2
46,437.00
2770 AVENUE JACQUES-BUREAU, LAVAL QC H7P 6B3
25,000.00
(INTÉRÊTS DETTE SUBROGATOIRE), 2770 AVENUE JACQUES-BUREAU, LAVAL QC H7P 6B3
226,971.00
2770, JACQUES-BUREAU, LAVAL QC H7P 6B3
3,231,700.52
(BALANCE DE PRIX DE VENTE), 2770 AVENUE JACQUES-BUREAU, LAVAL QC H7P 6B3
14,463,045.00
3600, CHEMIN DUNANT, CANTON-DE-HATLEY QC J0B 2C0
1,583.00
433 RUE CHABANEL OUEST, MONTREAL QC H2N 2J8
379,180.00
7295, DES PERRON, LAVAL QC H7J 1E9
293.00
3350, BOUL MATTE, BROSSARD QC J4Y 0G5
2,668.94
370 NORBER BLVD, LONGUEIL QC J4J 2Z3
165,142.00
97, RUE DE LA COURONNE, LE GARDEUR QC J5Z 0B3
2,196.00
1055 RUE PRINCIPALE, ST-ROCH DE L'ACHIGAN QC J0K 3H0
606.00
65, DE MONGOLFIER, BOUCHERVILLE QC J4B 8C4
12,778.99
4455 RUE LOUIS-B-MAYER, LAVAL QC H7P 6B5
162,347.00
3640, BOUL.INDUSTRIEL, MONTREAL-NORD QC H1H 2Y4
12,927.00
3800 SIR-WILFRID-LAURIER, ST-HUBERT QC J3Y 6T1
20,236.89
8385 LE CREUSOT, ST-LEONARD QC H1P 2A2
4,195.50
10601, RUE SECANT, ANJOU QC H1J 1S6
3,280.00
3308 AVE. FRANCIS HUGUES, LAVAL QC H7L 5A7
11,194.81
668 5E AVENUE, BEAUCEVILLE QC G5X 1L6
340,576.00
95 SUNRAY STREET, WHITBY ON L1N 9C9
4,172.00
1640 ENTERPRISE ROAD, MISSISSAUGA ON L4W 4L4
846.00
520 ISIDORE-DAGENAIS, ST-ROCH-DE-L'ACHIGAN QC J0K 3H0
6,051.00
6020 RUE JEAN-TALON, MONTREAL QC H1S 3B1
4,253.00
342, CHARLES MARCHAND, LE GARDEUR QC J5Z 4P1
11,671.00
C.P. 68, ST-JEAN-CHRYSOSTOME QC G6Z 2L3
888.00
184 ROUTE 138, CAP SANTE QC G0L 1L0
7,309.00
764 79E AVENUE, LAVAL QC H7V 3J1
14,414.00
2500, MONTEE ST-FRANCOIS, LAVAL QC H7E 4P2
9,542.00
3975, RUE ALFRED-LALIBERT, BOISBRIAND QC J7H 1P7
21,081.00
6140 BOUL SAINTE-ANNE, L'ANGE-GARDIEN QC G0A 2K0
7,406.00
760 RUE NOTRE-DAME, BERTHIERVILLE QC J0K 1A0
345.00
C.P. 31542 SUCCURSALE IND, REPENTIGNY QC J6A 8J9
799.00
579 CHEMIN DU FLEUVE, COTEAU DU LAC QC J0P 1B0
1,023.00
13500, BOUL. METROPOLITAI, MONTREAL QC H1A 3W1
18,679.00
C.P.11674, MONTREAL QC H3C 6E9
5,336.00
20701, CHEMIN STE-MARIE, STE-ANNE-DE-BELLEVUE QC H9X 5X5
637.32
20845 CHEMIN DE LA COTE-N, BOISBRIAND QC J7E 4H5
1,804,777.00
3535 BOUL PITFIELD, VILLE ST-LAURENT QC H4S 1H3
13,202.00
4170A, BOUL ST-ELZEAR OUEST, LAVAL QC H7P 4J4
1,820.00
3495, RUE DE LA RECHERCHE, JONQUIERE QC G7X 0H5
755.00
9260, HENRI-BOURASSA OUES, SAINT-LAURENT QC H4S 1L5
581,777.00
725 RUE HERELLE, LONGUEUIL QC J4G 2M8
1,012.00
12320, RUE APRIL, MONTREAL QC H1B 5N5
20,896.00
435, RUE PRINCIPALE, STE-DOROTHEE, LAVAL QC H7X 1C4
715.00
770 DE LA VERENDRYE, TROIS-RIVIERES QC G9A 2S7
6,694.00
1311, RUE ARTHUR-DUPERE, QUEBEC QC G1C 0M1
178,002.00
9225 DU PARCOURS, MONTREAL QC H1J 3A8
8,008.00
PO BOX 4526, POSTAL STATION, TORONTO ON M5W 5Z9
1,640.00
8345, PASCAL-GAGNON, ST-LEONARD QC H1P 1Y5
980.00
197,BOUL. SAINT-ELZEAR OU, CHOMEDEY QC H7L 3N4
24,859.00
SECTION 110 N. PORT DE MO, MONTREAL QC H1B 5K1
90,345.00
2770, JACQUES-BUREAU, LAVAL QC H7P 6B3
524,431.00
319, BOUL. PIERRE-LEGARDE, REPENTIGNY QC J5Z 3A7
7,199.00
8215, 17E AVENUE, MONTREAL QC H1Z 4J9
363.00
2195 PLACE DE LA TOURMENT, MASCOUCHE QC J7L 4G3
11,390.00
2800, DE L'ETCHEMIN, LEVIS QC G6W 7X6
178,912.00
4555, RUE DE VERDUN, VERDUN QC H4G 1M4
250.00
20, EMILIEN-MARCOUX, SUITE 100, BLAINVILLE QC J7C 0B5
7,039.00
2140, LE CHATELIER, LAVAL QC H7L 5B4
83,816.00
990 RUE DE LA BASTICAN, VICTORIAVILLE QC G6T 1Y2
40,784.00
A/S ME PAULE BIRON, SERV DES AFFAIRES JURIDIQUES, 775, RUE GOSFORD, 4E ÉTAGE, MONTREAL QC H2Y 3B9
0.00
4141, GRANDE ALLEE, BOISBRIAND QC J7H 1M7
34,286.62
3140-3300, BLOOR STREET W, TORONTO ON M8X 2X3
1,190.00
32
Dans l'affaire du plan d'arrangement de / In the matter of the arrangerment plan of
GROUPE HEXAGONE
Liste des créanciers / Creditors list
Nom / Name
391 WILLIAMS SCOTSMAN DU CANADA INC
Total
Adresse / Address
P.O. BOX 4090, STN A, TORONTO ON M5W 0E9
Montant /
Amount
6,570.00
58,207,851.54
33